النظام القانوني للشهر العقاري
Résumé: La publicité foncière est un régime juridique ayant pour but de porter à la connaissance des tiers qui ont intérêt, et par là même de leur rendre opposables, les actes et les droits réels et certains droits personnels relatifs à un immeuble. Le régime de publicité foncière algérien dépend de l’établissement du cadastre Général et de l’institution du livre foncier prévue par le décret 75/74. Le conservateur foncier est chargé d’établir et de tenir à jour le fichier immobilier .La responsabilité de l’Etat peut être engagée à raison des fautes préjudiciables aux tiers commises par le conservateur dans l’exercice de ses fonctions. La publicité foncière dans le droit algérien est source de droit réel immobilier et condition de prendre effet entre les parties de l’acte juridique relatif à ce droit, et de son opposabilité au tiers. En revanche ; conformément au décret 22/55 ; le régime de publicité foncière français dépend de l’établissement du cadastre Général. Le conservateur des hypothèques est chargé d’établir et de tenir à jour les deux fichiers immobilier et personnel. Sa responsabilité personnelle peut être engagée à raison des fautes préjudiciables aux tiers commises dans l’exercice de ses fonctions. La publicité foncière dans le droit français est facultative ou obligatoire. Elle est prévue à fin d’information ou à fin d’opposabilité. الشهر العقاري نظام قانوني يتم وفقا له إعلان التصرفات و الحقوق العينية العقارية و بعض الحقوق الشخصية، بهدف إعلام الغير الذي له مصلحة، بوجودها أو جعلها نافذة في مواجهته. و يعتمد نظام الشهر العقاري في الجزائر على إعداد مسح الأراضي العام و إعداد السجل العقاري المقرر بموجب الأمر 74/75. و يتولى المحافظ العقاري إعداد مجموعة البطاقات العقارية و مسكها، و يمكن أن تقوم مسؤولية الدولة عن أخطائه التي سببت ضرر للغير و المرتكبة بمناسبة آداء مهامه. و يعد الشهر العقاري في القانون الجزائري سبب وجود الحق العيني العقاري و نفاذ التصرف القانوني المتعلق به بين أطرافه و مناط حجيته اتجاه الغير. و في المقابل يعتمد نظام الشهر العقاري في فرنسا طبقا للمرسوم 55/22 على إعداد مسح الأراضي العام. و يتولى محافظ الرهون مسك الفهرسين العقاري و الشخصي معا، كما يمكن أن تقوم مسؤوليته الشخصية عن الأخطاء التي يرتكبها بمناسبة آداء مهامه. و يكون الشهر العقاري في القانون الفرنسي مقررا على سبيل الاختيار أو على سبيل الإلزام و إما بهدف الإعلان أو بهدف استيفاء الحجية.
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