استقلالية محافظ الحسابات في ظل القانون المصرفي الجزائري
Résumé: الملخص : نظم المشرع الجزائري مهنة محافظ الحسابات، ورتب له إطارا قانونيا يحدد صلاحياته وحدود اختصاصه. تتوقف فعالية الدور الذي يؤديه محافظ الحسابات على مدى استقلاليته عن إدارة البنك المركزي من جهة وعن إدارة البنك من جهة أخرى، وتتوقف أيضا على حدود خضوعه لرقابة السلطات المتدخلة في النشاط المصرفي. Abstrac The Algerian legislator set up the profession of accountant, specifying a legal framework that includes his competence and the limits of his powers. His inflience depond on his independence from the authority of the central banck governor, and on his submit to the financial authorities in the other hand. Keywords : The accountant, central banck, commercial banks, financial institutions, banking activit :Résumé Le législateur algérien a tracé un cadre juridique à la profession de commissaire aux comptes en vue de circonscrire autant les pouvoirs que les limites des compétences des membres d’une telle catégorie juridique. L’efficacité du rôle du commissaire aux comptes dépend de son indépendance tant vis-à-vis des dirigeants de la Banque centrale que de ceux de la banque comme elle dépend des limites du contrôle qui relève des attributions de l’autorité de régulation du secteur bancaire. Mots clés : Commissaire aux comptes, banque central, banques commerciales, institutions financière, activité bancaire.
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Publié dans la revue: Revue Académique de la Recherche Juridique
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