التصرف الوقفي وأثره على ملكية المال الموقوف

Résumé: Le droit de propriété confère à son titulaire un pouvoir exclusif sur le bien détenu le rendant le maître absolu et exclusif. À ce titre, il peut en disposer avec toutes sortes de dispositions reconnues au propriétaire. L’idée des biens a été scindée par les juristes en deux types: La propriété complète ou la pleine propriété et la propriété incomplète. La première confère à son titulaire la nue-propriété et l’usufruit. Elle est absolue et permanente. Le propriétaire a un droit exclusif sur son bien. Il lui permet de l’utiliser, d’en percevoir les fruits (revenus) et d’en disposer comme il veut et quand il veut. La propriété incomplète inclut l’un des deux droits mentionnés seulement, soit le titulaire de droit jouisse de la nue-propriété ou de l’usufruit. Le wakf est l’une des plus importantes catégories de cette propriété incomplète, comme il est l’acte par lequel est rendue impossible l’appropriation d’un bien en son essence, pour toute personne, de façon perpétuelle, pour en attribuer l’usufruit aux nécessiteux ou à des œuvres de bienfaisance. Il accompli ses effets dès la date de la disposition du bien wakf. Le wakf soulève la main du propriétaire et la remplace par la possession du bien wakf, il se distingue donc du droit de propriété connu dans les règles générales. Pour cela, il a un impact particulier sur la propriété du bien wakf où se pose la question de la dévolution de la propriété lors de l’avènement de la disposition du bien wakf. Est-ce qu’elle reste dans le patrimoine du constituant, ou elle se transfert au patrimoine du dévolutaire ou à un autre patrimoine ?

Publié dans la revue: مجلة صوت القانون