مسؤولية الموظف العام في التشريع الجزائري
2022
Mémoire de Master

Université Mohamed Boudiaf - M'sila

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- بن عيسى نهى \t - بلواضح محمد

Résumé: تقوم مسؤولية الموظف العمومي تأديبيا، جزائيا ومدنيا على أساس أخطائه وأفعاله عليها قانونا. فبالنسبة للمساءلة التأديبية للموظف أمام الإدارة المستخدمة فهي تقوم المعاقب بسبب ارتكابه للأخطاء المهنية المصنفة في قانون الوظيف العمومي والتي تقابلها عقوبات من نفس الدرجة، وقد أحاط المشرع الجزائري الموظف لدى تأديبه بجملة من الضمانات القانونية حماية له من التعسفات التي قد يتعرض لها وكفالة لحقوقه. أمام القضاء، فتتمثل في المسؤولية الجزائية التي تقوم أما بالنسبة لمساءلة الموظف الجهة المتضررة من الأفعال التي يأتيها الموظف والتي تشكل بناء على شكوى من طرف المسؤولية المدنية جريمة من منظور قانون العقوبات والقوانين الخاصة، كما يتحمل الموظف الجبر الأضرار المترتبة عن تلك الأفعال. Résumé : La responsabilité disciplinaire, pénale et civile de l'agent public est appliquée sur la base de ses fautes et actes punissables par la loi. En effet, le procès disciplinaire de l'employé devant l'administration peut avoir lieu à cause de la commission des erreurs de professionnels classés dans la loi de la fonction publique et correspondent à des sanctions de la même classe. Le législateur algérien a donné à l'employé lors de son procès disciplinaire des mesures ou des garanties juridiques qui lui protègent des abus qui pourraient être exposés et lui garantissent ses droits. En ce qui concerne la responsabilité de l'employé devant la magistrature, la responsabilité pénale se pose sur une plainte de la partie lésée des actes de l'employé, qui constituent un crime du point de vue du Code pénal et des lois spéciales. En effet, l'employé assume la responsabilité civile pour réparer ou rembourser les dommages résultant de ces actes

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