Audit Fiscal De La Procédure Du Contrôle Sur Pièces Au Sein De L’inspection Colonel Amirouche
Résumé: Comme dans beaucoup de pays, le système fiscal algérien est un système déclaratif, qui veut dire il laisse au contribuable la responsabilité de la détermination, de la déclaration et du paiement de l’impôt, ce qui laisse entendre que l’administration fiscale connait en principe tous les contribuables déclarants. L’audit fiscal sera l’outil qui attestera de la régularité, la sincérité et l’image fidèle des opérations fiscales effectuées par l’entreprise. Le contrôle fiscal est donc l'ensemble des opérations que l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être. Donc ce travail, est consacré à étudier l’une des formes de contrôle fiscal à savoir le contrôle sur pièce(CSP)qui est une procédure permettant à l'administration de vérifier l'exactitude des déclarations effectuées par les contribuables. L’une de ces conséquences est la notification de redressement.
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!