الخبرة القضائية في المنازعات الجبائية

Résumé: Résumé : Il ne fait aucun doute que le juge administratif, compte tenu de la spécificité du contentieux fiscal, ne peut seul, avec des capacités limitées, et compte tenu de l'absence de juges spécialisés et du grand nombre d'affaires dont il est saisi, accéder à l'ensemble des faits et jouer le rôle qui lui est dévolu. C'est pourquoi, dans certains cas complexes, il est nécessaire de recourir à l'expertise. L'expertise judiciaire en matière fiscale est un moyen que la loi met entre les mains du juge qui statue afin d'examiner les éléments de preuve retenus par l'opposant au dossier, c'est-à-dire qu'elle vise à établir la preuve d'un fait allégué devant les tribunaux dans les formes prévues par la loi La fonction d'expertise s'entend de l'instruction, de l'examen, de l'examen et de l'étude du dossier L'action en justice est une étude approfondie et approfondie, et compte tenu de l'inégalité des parties au litige fiscal, le législateur a élaboré des règles particulières qui mettent en évidence la spécificité des procédures d'instruction judiciaire qui régissent le contentieux fiscal par rapport aux contentieux administratifs en général. Le tribunal administratif peut ordonner une expertise d'office ou à la demande des parties au litige, l'expertise étant caractérisée par un caractère facultatif, de sorte que le juge peut l'ordonner d'office ou à la demande des justiciables, et il ordonne la conduite d'une expertise en dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code des Procédures Fiscales.

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