آليات دعم الدولة لمشاريع الترقية العقارية
2023
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Université Yahia Fares - Médéa

ب
بدران, سهام

Résumé: من خلال دراسة موضوع "آليات دعم مشاريع الترقية العقاري في الجزائر" اتضح لنا جليا مدى اهتمام المشرع وحرصه على سن نصوص قانونية تتلاءم مع التحولات الجذرية التي عرفتها الجزائر منذ صدور دستور23 فيفيري1989 ، فالانتقال من نظام الاقتصاد الموجه الذي كانت الدولة تحتكر فيه جميع النشاطات الاقتصادية المختلفة بما فيها قطاع السكن إلى نظام الاقتصاد الحر يقتضي التزود بنصوص قانونية تساير هذا التطور وتسمح بتجسيده. وبعد تقسيم دراسة الموضوع إلى فصلين رئيسيين تمكنا من الوصول إلى بعض نتائج العامة المتعلقة بالموضوع ككل. لذلك سنورد أهم النتائج التي توصلنا إليها فيما يتعلق بكل فصل من المذكرة ثم النتائج العامة و الختامية للموضوع. و الأمر الذي جعل المشرع يلغي المرسوم التشريعي رقم 93/03 ، بموجب القانون 11/04 المؤرخ في 17/02/2011 ، المتعلق بنشاط الترقية العقارية ، الذي ضبط التزامات المرقي العقاري و نظم مهنته كما شدد مسؤوليته في حالة خرق هذه الأحكام، للحد من النزاعات التي تفشت مؤخرا، كما حدد بعض المفاهيم التي لم يتطرق لها سابقا، و ضبط نشاطات الترقية العقارية. فبالرغم من الأحكام المستحدثة التي فصلت في أحكام نشاط الترقية العقارية. Résumé En étudiant le sujet des "Mécanismes d'accompagnement des projets de promotion immobilière en Algérie", il nous est apparu l'ampleur de l'intérêt et du souci du législateur à édicter des textes juridiques compatibles avec les transformations radicales que l'Algérie a connues depuis la promulgation de la Constitution du 23 février 1989. Y compris dans le secteur du logement, le système d'une économie libre nécessite la mise à disposition de textes juridiques qui accompagnent cette évolution et permettent sa concrétisation. Après avoir divisé l'étude du sujet en deux chapitres principaux, nous avons pu arriver à quelques résultats généraux liés au sujet dans son ensemble. Par conséquent, nous présenterons les conclusions les plus importantes auxquelles nous sommes parvenus en ce qui concerne chaque chapitre de la note, Puis les résultats généraux et finaux du sujet. Et la question qui a amené le législateur à annuler le décret législatif n ° 93/03, conformément à la loi 11/04 du 17/02/2011, relative à l'activité de promotion immobilière, qui réglementait les obligations du promoteur immobilier et réglementait sa profession et a souligné sa responsabilité en cas de manquement à ces dispositions, pour limiter les contentieux qui se sont propagés récemment, et il a également identifié certaines notions qu'il n'abordait pas auparavant, et réglementé les activités de promotion immobilière. Malgré les nouvelles dispositions qui détaillaient les dispositions de l'activité de promotion immobilière

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