L’acte Administratif De Protection De L’environnement Dans Le Cadre Du Developpement Urbanistique En Algerie
Résumé: Contrairement à certains préjugés, les résultats de cette thèse montrent que l’intervention des pouvoirs publics administratifs par des actes administratifs pour la protection de l’environnement dans le cadre du développement urbanistique a été entamée depuis la première année de l’indépendance de l’Algérie. Dans le cadre du droit de l’environnement, ces actes luttent contre les risques naturels et les risques anthropiques. Dans le cadre de l’urbanisme ces actes luttent contre les actions préjudiciables aux espaces menacés et aux agglomérations. Ces actes génèrent des normes interdépendantes, verticalement, horizontalement et d’une manière transversale et structurées avec une primauté du droit environnemental et un droit de l’urbanisme constitué en un sous ensemble du droit de l’aménagement du territoire comme c’est le cas en Allemagne car la planification en Algérie demeure impérative. Cette étude recherchant l’objectivation de ce droit a montré aussi l’insuffisance de ces actes :
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