المسؤولية الجزائية لمصفي الشركات التجارية
Résumé: كخلاصة لبحثنا نجد أن المشرع الجزائري قد أخضع مجموعة من الشركات دون الأخرى بأحكام التصفية، إذ تتم هذه التصفية عن طريق الممثل القانوني للشركات في هذه المرحلة وهو المصفى الذي تحكمه عدة ضوابط قانونية بحكم مركزه القانوني في الشركة، كما تقع على عاتقه مجموعة من الأعمال التمهيدية والفعلية التي لو تجاوزها قامت عليه مسؤولية جزائية اتجاه الشركة وتقررت عليه العقوبات والجزاءات المنصوص عليها في كل من القانون التجاري وقانون العقوبات الجزائري. Comme un résume de nos recherches. nous constatons que le législateur algérien a soumis un groupe denter prises a d’autre aux disposition de liquidation est effectuée par l’intermédiaire de représentant légale de la société et est le liquidateur qui est régi par des contrôles légaux de sa position dans l’entreprise. Il a également un ensemble d’actes préliminaires et réelles qui, en cas dépassement, out été criminellement responsables de la direction de l’entreprise et ont été minés par les sanctions et pénalités precouse par la loi commercial algérien et le loi pénal.
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