التصدي للشروط التعسفية في عقد القرض: بين التعديل والمنع
2018
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ASJP
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Université Mohammed Seddik Ben Yahia - Jijel

ح
حسيبة, حوماش

Résumé: الملخص: تعتبر الشروط التعسفية من اهم مظاهر الاختلال بين طرفي عقد القرض المقرض والمقترض، ولأنه لا توجد قواعد خاصة بمواجهة هذه الشروط، تطلب الموقف الرجوع إلى القواعد العامة وقواعد حماية المستهلك، ومحاولة تكييف ما تعلق منها بالتصدي للشروط التعسفية مع خصوصية علاقة عقد القرض، والبحث عن مدى نجاعة مراجعة هده الشروط تعديلا أو الغاء، أو منع العمل بها، في توفير الحماية للمقترض منها. Résumé : Les clauses abusives représentent un aspect majeur du déséquilibre entre les deux parties constituant le contrat de prêt, le prêteur et l'emprunteur. Etant donné l'inexistence de règles particulières pour faire face à ces clauses , il est adéquat de se renvoyer aux règles générales et aux règles de protection des consommateurs afin d'adapter les règles consacrées à la lutte contre les conditions abusives avec la spécificité du contrat de prêt, et d'aspirer à l'efficacité de la révision de ces clauses en les modifiant ou les supprimant ou d'ailleurs, en les mettant en suspensio, dans le but de protéger l'emprunteur face à ces clauses .

Mots-clès:

لشروط التعسفية.المقرض والمقترض.المستهلك.عقد القرض. Les clauses abusives- le prêteur et l'emprunteur- consommateur- contrat de prêt.

Publié dans la revue: أبحاث قانونية وسياسية

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