التسوية الودية لمنازعات الصفقة العمومية
2022
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ASJP
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Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

د
دحمان, سعاد

Résumé: الملخص : إذا كانت العقود في القانون الخاص تخضع في إبرامها لقاعدة العقد شريعة المتعاقدين و بالتالي فإن المنازعات الناشئة عند إبرامها تخضع لبنود العقد، فإن الأمر يختلف جذريا بالنسبة للعقود في القانون العام ونخص بالذكر الصفقات العمومية. فسبل تسوية المنازعات في مجال الصفقات العمومية التي اقرها المشرع والتي تتمثل في الحل الودي للنزاع ثم عن طريق القضاء كمرحلة ثانية للنزاع في حال فشل آليات التسوية الودية في التوفيق بين أطراف النزاع . الكلمات المفتاحية : الصفقة ،العقد ، النزاع ودي . résumé: Si les contrats de droit privé sont soumis, lors de leur conclusion, à la règle de la loi des cocontractants, et donc les litiges nés lors de leur conclusion sont soumis aux clauses du contrat, il en va fondamentalement différemment pour les contrats de droit public, notamment Marché public. Le mode de règlement des différends dans le domaine des marchés publics agréé par le législateur est représenté dans la solution amiable du litige puis par la voie judiciaire comme seconde étape du litige dans le cas où les mécanismes de règlement amiable ne parviennent pas à réconcilier les parties au conflit. Mots clés : marché, contrat, litige amiable.

Mots-clès:

الكلمات المفتاحية : الصفقة
العقد
النزاع ودي .

Publié dans la revue: Revue de droit des transports et des activités portuaires

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