Réflexions Sur La Décentralisation À Travers L’avant-projet Du Code De La Wilaya*

Résumé: Cette réflexion n’est nullement un jugement de valeur, elle est seulement un constat sur la décentralisation portée et organisée par un projet de loi relatif à une collectivité territoriale charnière et ce à la suite de recommandations faites par le comité national sur la réforme des structures de l’État. La décentralisation n’est pas uniquement une technique juridico administrative, elle est également et surtout un enjeu de société ; elle mérite d’être encadrée dans une loi spéciale. La centralisation et son aménagement, la déconcentration, sont des systèmes peut viables, des systèmes qui déconsidèrent le citoyen en ce sens qu’elles ne peuvent ni connaître les besoins du citoyen ni les satisfaire. Le projet contenu dans l’avant-projet de loi sur la wilaya fait ressortir que le peu de décentralisation reconnue à la wilaya dans la loi 90-09 est réduite d’une telle manière que la définition de la wilaya pourrait être la suivante : « la wilaya est une collectivité déconcentrée ; elle est également une collectivité territoriale ayant la personnalité juridique et l’autonomie financière ». Une question peut prolonger la réflexion sur la nature de la relation qui devrait relier l’administration centrale à l’administration locale ; cette question peut être formulée de la façon suivante : est-ce que le projet contenu dans l’avant-projet de loi sur la wilaya est une étape nécessaire, dans le contexte actuel ? * Communication présentée aux actes du colloque international sur la Gouvernance, Alger : école nationale d’administration, 20-21 novembre 2005.

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