المسؤولية الجزائية لمسيري المؤسسات الاقتصاية
2021
Thèse de Doctorat
Droit

Université Mohamed Lamine Debaghine - Sétif 2

و
وليد زهير سعيد, المدهون

Résumé: يتميز موضوع المسؤولية الجزائية لمسيري المؤسسات الاقتصادية بالطابع المزدوج لقواعده القانونية بين قواعد القانون العام وقواعد القانون الخاص، حيث يعتبر المسير المحرك الأساسي داخل المؤسسات العمومية الاقتصادية، الذي يمكن أن يكون أمام المساءلة الجزائية بسبب الصلاحيات المخولة له. فبصدور القانون 06-01 المتعلق بالوقاية من الفساد ومكافحته أخضعت أحكامه المسيرين للمساءلة الجزائية عن أفعال التسيير التي تأخذ الوصف الجزائي، كما أنه يساءل وفقا لأحكام القانون التجاري باعتبار أن المؤسسة العمومية الاقتصادية شركة تجارية فهي تخضع من حيث تنظيمها وتسييرها لأحكامه. أما فيما يخص المتابعة الجزائية فقد أحيط المسير بعقوبات أصلية وترك للقاضي السلطة التقديرية للنطق في بعض الحالات بعقوبة تكميلية، وذلك حسب حال وظروف المتهم وكيفية وقوع الجريمة، كما ان هناك نظامين هامين وهما نظام الظروف المخففة والمشددة، ونظام وقف تنفيذ العقوبة وانقضاؤها ................................................................................................................................................................ L’objet de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises publiques économiques se caractérise par la double nature de ses règles juridiques entre les règles de droit public et les règles de droit privé, où le gestionnaire en est le moteur principal, pouvant être confronté à la responsabilité pénale en raison des pouvoirs qui lui sont dévolus. La loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, a assujetti, par ses dispositions, les gestionnaires à la responsabilité pénale pour les actes de gestion passibles de sanctions pénales. Ils sont également tenus responsables conformément aux dispositions du droit commercial, au regard que l'entreprise publique économique est une société commerciale, soumise en tant que telle à sa réglementation et à sa gestion. En ce qui concerne les poursuites pénales, le gestionnaire est passible de peines principales. Le juge dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant de prononcer, dans certains cas, une peine complémentaire, selon la situation de l’auteur de l’infraction ainsi que les circonstances et la façon dont le crime a été commis. Il existe deux systèmes importants : le système des circonstances atténuantes et aggravantes, d’une part, le système de suspension de l'exécution de la peine et son extinction d’autre part.

Mots-clès:

المسؤولية الجزائية
المسير
المؤسسة الاقتصادية
قانون العقوبات
القانون التجاري
قانون الوقاية من الفساد ومكافحته
la responsabilité pénale
le gestionnaire
entreprises économique
code pénal
code commercial
loi relative prévention et à la lutte contre la corruption
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