الاخـتـصاص التحـكـيـمي لسلطات الضبط الاقتصادي
Résumé: أفرزت الإصلاحات الاقتصادية التي عرفتها الجزائر إلى إنشاء سلطات ضبط اقتصادية، منحها المشرع صلاحيات متعددة كاختصاص التنظيم والقمع كما خص بعضها باختصاص فض النزاعات عن طريق التحكيم. إن الطابع الخاص للاختصاص التحكيمي المسند لبعض سلطات الضبط من حيث التكييف القانوني له والتقييد المسبق لأطراف وموضوع النزاع، ومن خلال مبدأ التخصص والكفاءة التي تتحلى بها تشكيلته جعل الكثير يثير عدة تساؤلات حول مكانة هذا الاختصاص بالنسبة للقضاء وبالنسبة للتحكيم التقليدي المنظم بموجب قانون الإجراءات المدنية والإدارية. تبقى دراسة الاختصاص التحكيمي لا تقتصر فقط على الإطار القانوني الذي تضمنته النصوص التأسيسية لسلطات الضبط الاقتصادي التي لم تفعل بعضها بسبب غياب النصوص التنظيمية لها، والغموض الذي يكتنف البعض الأخر، بل يتعدى لطرح تساؤلات فيما إن كانت هذه السلطات مجرد تقليد للنموذج الغربي في غياب أهم المبادئ التي تحكم فلسفة وجودها والمتمثلة في الاستقلالية والحياد. Les réformes économiques en Algérie ont abouti à la création d'autorités de régulation économique, auxquelles le législateur a attribué de multiples prérogatives, tels que la réglementation et la répression, et dont certaines sont compétentes pour résoudre les litiges par voie d'arbitrage. La nature particulière de la juridiction arbitrale attribuée à certaines autorités de régulation en termes d'adaptation juridique et de restriction préalable des parties et de l'objet du litige, et par le principe de spécialisation et d'efficacité de sa composition, a soulevé de nombreuses questions sur la place de cette compétence arbitral parport au système judiciaire et dans l'arbitrage traditionnel régi par le Code de procédure civile et administrative. L'étude de la juridiction arbitrale reste non seulement le cadre juridique contenu dans les textes constitutifs des autorités de régulation économique, dont certains ne l'ont pas fait en raison de l'absence de textes réglementaires, et de l'ambiguïté d'autres, mais se pose également la question de savoir si ces autorités ne sont qu'une tradition du modèle occidental en l'absence des principes les plus importants qui régissent leur philosophie d'indépendance et d'impartialité.
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
