مسؤولية حائزي النفايات العلاجية
2017
Articles Scientifiques Et Publications
Journalisme

Université Ibn Khaldoun - Tiaret

م
مهيدي, لحول
ب
بلقنيشي, الحبيب

Résumé: قد القى التطور العلمي بظلالة على المسؤولية المدنية لحائزي النفايات العلاجية، الامر الذي ترتب عنه اصدار العديد من النصوص التشريعية والتنفيذية وطنيا اضافة للنصوص الدولية، منها على وجه الخصوص اتفاقية بازل المبرمة في سويسرا بخصوص التحكم في نقل النفايات الخطرة منها عبر الحدود

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