تنازع القوانين في حقوق الملكية الصناعية للمستثمر الأجنبي
2013
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

ن
نوارة, حسين

Résumé: يحتل تنازع القوانين مكانة هامة في حقوق الملكية الصناعيةبالنظر الى الاتفاقيات الدولية المتعددة التي أبرمت في المجال من حيث معالجة المشاكل المرتبطة بكيفية الابداع وحمايتها. هذا ما يطرح مشكل القانون الواجب التظبيق في مسألة حماية الحقوق الصناعية.

Mots-clès:

حقوق الملكية الصناعية- تنازع القوانين

Publié dans la revue: revue critique de droit et sciences politiques

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