القانون الواجب التطبيق على الأموال في القانون الجزائري
Résumé: يختلف القانون الواجب التطبيق على الأموال وفقا للقانون الجزائري يختلف باختلاف نوع هذه الحقوق المالية. يسري على الحقوق العينية قانون موقع العقار، ويسري بالنسبة للمنقول قانون الجهة التي يوجد فيها هذا المنقول وقت تحقق السبب الذي ترتب عليه كسب أو فقد الحقوق العينية، أما الالتزامات التعاقدية فيسري عليها القانون الذي يختاره أطراف العقد شريطة أن يكون ذو صلة به، أما الالتزامات غير التعاقدية فيسري عليها قانون البلد الذي وقع فيه الفعل المنشئ للالتزام. Resumé : La loi applicable aux biens conformément au droit algérienne varie selon le type de droits patrimoniaux, les droits réels sont soumis pour ce qui est des immeubles, a la loi de la situation e l’immeuble et pour ce qui est des meubles, au moment ou s’est produit la cause qui a fait acquérir ou perdre les droits réels, les obligations contractuelles sont régies par la loi choisie par les parties au contrat à condition q’ elle soit liée, et les obligations non contractuelles sont soumises à la loi de l’etat sur le territoire duquel se produit le fait générateur de l’obligation
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
