La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux En Cas De Difficultés De La Société-étude Comparative
2021
Thèse de Doctorat

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

B
Bouhafs, Fatima

Résumé: Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilités dès que leurs sociétés passent par des difficultés ; notamment celles qui touchent le capital social, et ces derniers sont tenues déclarer la cessation des paiements. Afin de permettre à l’autorité judicaire d’intervenir dans les délais pour protéger les droits des créanciers et sanctionner les dirigeants de leur mauvaise gestion.

Mots-clès:

dirigeants sociaux-cessation des paiements-les droits des créanciersmauvaise gestion
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