L’établissement Public De Santé : Quête D’une Nouvelle Catégorie Juridique

Résumé: L’adoption d’un statut juridique répondant aux exigences de la gestion d’un établissement public de santé (EPS) se pose, avec acuité, dans le contexte d’aujourd’hui. L’expérience menée depuis l’indépendance dans le domaine de la santé a toujours montré les limites de la catégorie juridique de l’établissement public à caractère administratif (EPA). Ces limites ont eu, au fil des années, des effets qui ont pesé lourd sur l’activité des établissements publics de santé, sur leur efficacité et leur rendement. Leurs gestionnaires évoquent souvent l’ampleur des effets résultant de ce statut sur la gestion des deniers publics, sur l’accomplissement de leurs missions et notamment sur la prise en charge du malade. Dans cette présentation succincte qui se veut une contribution à l’enrichissement du débat autour du statut de l’établissement public de santé (EPS), nous abordons les différentes catégories juridiques créées par le législateur, l’évolution du statut actuel et l’option à déterminer dans la perspective de son évolution. Faut-il incriminer l’EPA dans sa forme juridique ? nous ne le croyons pas ; ce qui est sûr c’est que cette formule se trouve aujourd’hui dépassée bien que son application dans certaines activités qui, relevait jadis de la compétence de l’État, était largement justifiée. Les domaines de la gestion ont évolué, les techniques se sont modernisées. La nécessité d’un débat autour de cette question s’impose aujourd’hui. La quête d’une autre formule juridique pour les établissements publics est lancée sauf si l’on croit que « l’administration s’adapte pour ne pas changer». Une question qui s’inscrit, naturellement, dans une approche de modernisation des services publics pour un changement vers des meilleures pratiques.

Publié dans la revue: إدارة