خصوصية عقد التأمين
Résumé: يعتبر عقد التأمين من بين العقود الهامة بالنظر إلى كونه من أهم وسائل تمويل الاقتصاد وتأثيره على مبادئ النظرية العامة للعقود، فرغم أنه يشترك مع غيره من العقود المدنية الأخرى في مميزات عدة، إلا أنه تجتمع فيه بعض الخصوصيات جعلت منه عقدا متميزا مثل كون أغلب نماذجه عقود مفروضة وأبرز تطبيق لعقود الإذعان. نتج عن هذه الخصوصيات اختلال بين المراكز القانونية لطرفيه، ما جعل المشرع يتدخل من خلال إصدار نصوص قانونية في مجال التأمين أغلبها آمرة تهدف إلى تجسيد فكرة النظام العام، وذلك بهدف إيجاد نوع من التوازن العقدي بين طرفيه ولتقرير حماية خاصة فيه. فحظي هذا العقد بتنظيم خاص شمل مختلف جوانب العقد، بداية من تحديد مضمونه، التزامات الأطراف فيه، وكذا آثاره، كما يسرى على هذا العقد قوانين أخرى راجعة لبعض خصائص هذا العقد ولصفة أطرافه. وبغرض حماية مصالح الأطراف وبالخصوص الطرف الضعيف والمستفيدين من العقد فإلي جانب إفراد هذا العقد بتنظيم خاص، أخضع المشرع شركات التأمين لرقابة تتكفل بها أجهزة متخصصة Le contrat d'assurance est parmi les contrats importants tenus d'être l'un des principaux moyens de financement de l'économie et son impact sur les principes fondamentaux de la théorie générale des contrats. Bien qu'il partage avec d'autres contrats civiles dont plusieurs caractéristiques cependant, il rencontre certains spécificités lui fait un contrat distinct, tel qu'il' est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. Cette situation a entraîné un déséquilibre entre les parties au contrat, ce qu'il à fait que le législateur intervient dans le domaine assurantiel par des textes de lois impératives en vue d'incarner la notion d'ordre public afin de rétablir l'équilibre contractuel et garantir une protection spéciale pour l'assuré. En effet, le contrat d'assurance connaît une réglementation spécifique qui définit son contenu, les obligations des contractants et ses effets, sans exclure l'application d'autres lois en raison de certains caractères du ce contrat. Afin de protéger les intérêts des contractants, en particulier la parti faible et les bénéficiaires du contrat, le législateur a soumis les compagnies d'assurances au contrôle des organes spécialisés.
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