حول فعلية قانون المنافسة
Résumé: يعتبر قانون المنافسة الجزائري من القوانين الرامية إلى ضبط السوق بالدرجة الأولى، ثم حماية المؤسسات المتنافسة والمستهلك، و لتحقيق هذه الأهداف تم حظر الممارسات المقيدة للمنافسة من جهة، و من جهة ثانية تم إنشاء هيئة إدارية مستقلة تدعى "مجلس المنافسة"، مكلفة بضمان احترام قواعد المنافسة الحرة والنزيهة، و قمع كل إخلال بهذه القواعد. و لكن هل تعتبر الأحكام المنصوص عليها بموجب الأمر رقم 03-03 المتعلق بالمنافسة فعالة لضبط السوق، سواء تعلق الأمر بالقواعد الموضوعية أو القواعد الإجرائية؟ Le droit de la concurrence algérien a pour but la régulation du marché en premier lieu, ensuite la protection des intérêts des entreprises et celles du consommateur. Afin d’atteindre ses objectifs, des pratique dites « pratiques restrictives de concurrence » ont été prohibées, et une autorité administrative indépendantes « le conseil de la concurrence » a été désigné pour sanctionner toute entrave aux règles de la libre concurrence. Les dispositions prévues par l'ordonnance n° 03-03 relative à la concurrence sont-elles efficaces pour réguler le marché, qu'il s'agisse de règles de fond ou de règles de procédure ?
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