عن سلطة مجلس المنافسة في ضبط السوق
Résumé: يعتبر مجلس المنافسة جهاز ضبط عام مكلف بالسهر على تطبيق واحترام مبادئ المنافسة الحرة، فسلطته تمتد إلى جميع النشاطات الاقتصادية، إلا أن سلطته نسبية في هذا المجال، إذ تثير مسألة استقالليته إشكالات خاصة في تكييفه ومكانته بالنسبة للنظام .المؤسساتي في الدولة، على غرار باقي سلطات الضبط القطاعية الأخرى كما أن تدخل بعض الهيئات (التنفيذية والقضائية) أو حتى سلطات من نفس النوع في مجال ضبط النشاط الاقتصادي ومعاقبة الممارسات المنافية للمنافسة، يحد من تمتع المجلس من اختصاص مانع، وهذا من شأنه أن يجعل العلاقة فيما بينها تنافسية .وتنازعية، كل هذه العوامل تحد من فعالية المجلس Résumé Le conseil de la concurrence est considéré comme un organe de régulation générale, il est chargé de veiller au respect des principes de la libre concurrence. Ses compétences s’étendent à toutes les activités économiques. Cependant, son pouvoir est relatif et la question de son indépendance suscite plusieurs difficultés, notamment celles relatives à sa qualification et à sa place dans le système institutionnel de l’État. Par ailleurs, l’intervention des autres institutions (exécutives et judiciaires) ou autre autorité de même nature, limitent la jouissance de ce conseil d’une compétence exclusive dans le domaine de la régulation économique et la sanction des pratiques anticoncurrentielle. Sa relation avec les différentes autorités devient alors concurrentielle et conflictuelle. Tous ces facteurs tendent à réduire l’efficacité de ce conseil.
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