Autour Des Bases Constitutionnelles Des Collectivités Territoriales
Résumé: Collectivités territoriales sont des unités administratives de l'Etat et, eu égard à la différence entre la jurisprudence de la jurisprudence algérienne et la nature des collectivités territoriales et leurs fondements constitutionnels . La constitution algérienne de 1996 a établi la constitutionnalité des collectivités territoriales en tant que dénominateur commun en tant qu'élément important de la formation de l'État, d'une part et indivisible, de l'autre. En revanche, les collectivités territoriales ont été classées en conseils d’État et de municipalités et le Conseil constitutionnel avait son propre avis sur la constitutionnalité des collectivités territoriales.
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Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
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