L’aspect Pénal Du Droit De L’environnement
2002
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Benyoucef Benkhedda - Alger 1

A
Ahmed, Reddaf

Résumé: Le législateur Algérien a instauré un cadre juridique relative à la protection de l’environnement, qui a déterminé un certain nombre d’incriminations dans divers milieux, et fixe en même temps les différentes sanctions qui leurs sont afférentes, en vue de faire face aux atteintes à l’environnement.

Mots-clès:

Environnement
Droit pénal de l’environnement
sanction
peine pécuniaire peine dissuasive.

Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques

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