الحماية الجنائية للعلامة التجارية كوجه من أوجه الحماية القانونية في القانون الجزائري
Résumé: ملخــص: يهدف هذا المقال إلى دراسة موضوع الحماية القانونية للعلامة التجارية عن طريق دعوى التقليد التي نظمها قانون 03/06 المتعلق بالعلامات، وكذلك قانون04/02 المحدد للقواعد المطبقة على الممارسات التجارية، وذلك من حيث القيمة القانونية لهذه الدعوى، ومدى كفايتها في حماية العلامة من أنواع التعدي المختلفة، خاصة وأن المساس بالحقوق الاستئثارية لمالك العلامة له العديد من الأشكال والأنماط المختلفة. Résumé: Cet article vise à examiner la protection juridique de la marque par la loi 03/06 sur les marques, ainsi que la loi 04/20 pour déterminer les règles applicables aux pratiques commerciales en termes de valeur juridique et l'adéquation de la marque pour protéger la marque contre les types d'infractions. Surtout que la violation des droits exclusifs du titulaire de la marque a de nombreuses formes et modèles différents?
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Publié dans la revue: القانون
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