المسح العقاري في الجزائر
Résumé: La publicité foncière (le système de Torrens) dépend principalement du cadastre global identifiant les fonciers dans le but de connaitre les propriétaires et les ayants droit et cela ressort clairement des documents du cadastre déposés auprès du conservateur foncier. La mise en place du cadastre foncier des terres dans le cadre de la loi 74/75 et son décret n° 63/76 du 25 Mars 1976, est considéré comme le choix idéal pour l’accès au nettoyage du foncier et mettre un terme à l’état complexe auquel est arrivé le foncier en Algérie, d’une part, et d’autre part fournir à l’Etat et aux autorités concernées par les plans et les actes très utiles, en particulier l’adoption de l’Algérie du système de l’économie du marché et à la place qu’occupe le foncier comme un champ fertile pour l’investissement de la richesse et donc le développement aux niveaux économiques et sociaux.
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