النظام القانوني لعزل مندوب الحسابات في شركة المساهمة
2017
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Amar Telidji - Laghouat

ن
نور الدين, صحراوي

Résumé: يعد مندوب الحسابات هيئة رقابية مستقلة مكلفة بمراقبة حسابات الشركة ووضعيتها المالية ومدى مطابقتها مع النصوص القانونية والأنظمة وكذلك القانون الأساسي للشركة، و ان مهمة تعيين مندوب الحسابات هي من اختصاص الجمعية العامة العادية، إلا انه و مخالفتا لمبدأ توازي الاشكال فان عزله يكون من طرف جهة قضائية، و ذلك بناءا على طلب اشخاص مؤهلين لهذا قانونا، و يتم العزل وفقا لشروط و إجراءات معينة و ذلك من اجل جعل هذا العزل ساري المفعول. Résumé: Le commissaire aux comptes un organisme de contrôle indépendant est chargé de surveiller les comptes de l'entreprise et situation financière et de leur conformité avec les dispositions légales et réglementaires, ainsi que la Loi fondamentale de la société. Et la tâche de désignation le commissaire aux comptes nomination est la prérogative de l'Assemblée générale ordinaire, mais lui et irrégularités de le principe du parallélisme des formes, l'isolement est par l'autorité judiciaire, et que, à la demande de personnes admissibles à cette loi, et selon les conditions et certaines actions et dans le but d'être désarmé ce qui en fait l'effet d'isolation.

Mots-clès:

الكلمات المفتاحية: مندوب الحسابات
شركة المساهمة
العزل
الجمعية العامة العادية
الخطأ
الجهة القضائية المختصة.
Mots clés: Le commissaire aux comptes
société par action
isolation
erreur
L'autorité juridique compétente.

Publié dans la revue: المجلة الأكادمية للبحوث القانونية والسياسية

Nos services universitaires et académiques

Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).

Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!

Comment ça marche?
Nouveau
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".


footer.description

Le Moteur de recherche des thèses, mémoires et rapports soutenus en Algérie

Doctorat - Magister - Master - Ingéniorat - Licence - PFE - Articles - Rapports


©2025 Thèses-Algérie - Tous Droits Réservés
Powered by Abysoft