إصلاح النّظام القانوني لعدم تركيز سُلطة الإنفاق في ميزانيّة الدّولة
2022
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Amar Telidji - Laghouat

س
سَعَاد, عبد الحكيم

Résumé: تحاول هذه المقالة تتبع مختلف الإصلاحات التي خضع لها نظام عدم تركيز سلطة الإنفاق في ميزانية الدولة وذلك سواءا من حيث وحدة الآمرين بالصرف على المستوى المحلي وتعددهم، أو من حيث طبيعة الآليات القانونية لعدم تركيز الإعتمادات، الإنفرادية منها والتعاقدية، وقد توصلت الدراسة إلى أن المشرع قد تبنى منذ صدور القانون رقم 90-21 المتعلق بالمحاسبة العمومية، وبعد تجربة طويلة من عصرنة النظام الميزانياتي، نظام عدم تركيز مالي هجين يجمع بين تجزئة سلطة الإنفاق غير الممركزة في نفقات معينة ويوحدها في نفقات أخرى، وبأنه نظام عرف إصلاحات متواصلة كرست تنويع الآليات القانونية لعدم التركيز المالي. Cet article tente de retracer les différentes réformes qu'a connues le système de déconcentration du pouvoir d'ordonner les dépenses dans le budget de l'Etat, que ce soit en termes d'unité et de multiplicité des ordonnateurs des dépenses au niveau local ou en termes de nature des mécanismes de déconcentration des crédits ; unilatérales et contractuelles. L'étude a conclu que le législateur a adopté depuis la promulgation de la loi n° 90-21 relative à la comptabilité publique ; Après une longue expérience de modernisation du système budgétaire ; un système de déconcentration financière hybride qui combine la division de l'autorité d'ordonnancement déconcentrée dans certaines dépenses du budget de l’Etat et l'unifie dans d'autres dépenses. C'est aussi un système qui a connu des réformes continues consacrées à la diversification des mécanismes juridiques de la déconcentration financière. 

Mots-clès:

عدم تركيز مالي
تفويض إعتمادات
ميزانية غير ممركزة
آمر بالصرف ثانوي
آمر بالصرف وحيد
Déconcentration financière
Délégation de crédits
Budget déconcentré
Ordonnateur secondaire
Ordonnateur unique

Publié dans la revue: المجلة الأكادمية للبحوث القانونية والسياسية

Nos services universitaires et académiques

Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).

Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!

Comment ça marche?
Nouveau
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".


footer.description

Le Moteur de recherche des thèses, mémoires et rapports soutenus en Algérie

Doctorat - Magister - Master - Ingéniorat - Licence - PFE - Articles - Rapports


©2025 Thèses-Algérie - Tous Droits Réservés
Powered by Abysoft