الحماية القانونية للمستهلك عبر الانترنت : دراسة مقارنة
2013
Autre
Droit [239]

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

خ
خلوي عنان, نصيرة

Résumé: تعتبر المعاملات الإلكترونية عبر الانترنت من أهم المشكلات المعاصرة، فمع التطور التكنولوجي أصبح المستهلك ضحية الدعيات التي تصاحب عرض السلع و الخدمات، الشيء الذي يؤثر يشكل واسع على توجيهه مما يجعله يقع في غلط يضر بمصلحته، أو قد .يمس بخصوصياته لهذا فقد صدرت في سبيل توفير ضامنات للمستهلك المتعاقد عبر الانترنت، عدة قوانين وطنية و دولية إلى جانب توجيهات محلية مصادق عليها، هذا كله من أجل تعزيز .ثقة هذا المستهلك من جهة، وتشجيعا للتجارة الإلكترونية من جهة أخرى Les transactions électroniques via l’internent, considérés comme un problème le plus de l’époque. Avec le développement technologique, le consommateur est devenu victime de la publicité qui accompagne la présentation des produits et services, ce qui agit grandement sur orientation du consommateur, et peut être signé sans aucun doute préjudiciable a ses intérêts, ou qui affecte ses particularités. A cet effet des lois nationales et internationales, ainsi que des conseils locaux certifiés ont été adoptées afin de fournir des garantes pour les consommateurs contractés via internet. Tout cela dans le but de renforcer la confiance des consommateurs, d’une part, et d’encourager le commerce électronique d’autre part.

Mots-clès:

المستهلك عبر الأنترنت
التوقيع الإلكتروني
الشرط التعسفي
الإعلان التجاري
حماية المستهلك
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