تفويضات الهيئات المرفقية للجماعات الإقليمية
Résumé: تسعى الجماعات الاقليمية لمواكبة ما يحدث حولها من تغيرات، هذه الاخيرة جاءت على احد اهم المفاهيم و اقربها: الخدمة العمومية، و نتيجة لذلك تبنت الجماعات الاقليمية و هيئاتها جيل ثان من العقود الادارية ذات المعايير الاقتصادية: التفويضات، فاصبحت اعادة النظر في النظام القانوني لهيئاتها حتمية يفرضها تحديث المرفق المحلي و تخفيف العبء على ميزانيتها. Les vollectivités territoriales s'efforcent de suivre les transformations qui se produisent autout d'eux, qui sont venus dans les concepts les plus importants et proches, y compris "services public", et en conséquence l'adoption d'une deuxième génération de contrats administratifs avec des normes économique, pour une meilleure gestion a moindre coût, la révision du système juridique de leur organes devient impérative imposée par la modernisation de service et la réduction de la charge sur son budget.
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