النظام القانوني للإثبات في المواد التجارية
Résumé: الإثبات هو إقامة الدليل أمام القضاء على وجود واقعة يرتب عليها القانون أثرا، ورغم أن الإثبات في المنازعات القضائية يخضع من حيث الإجراءات لنفس القواعد مع اختلافات طفيفة، إلا أن قواعده الموضوعية والشكلية تختلف حسب طبيعة المواد المراد الإثبات بشأنها، وتشكل المواد التجارية مجالا خصبا للإثبات بسبب السرعة والائتمان اللذان يميزان الأعمال التجارية. Résumé: L’évidence est d’établir des preuves devant la justice sur l'existence d’un fait que la loi marque par son effet. Bien que la preuve dans les litiges soit soumise, en termes de procédures, aux mêmes règles avec de légères variations ; ses règles objectives et formelles diffèrent selon la nature des matières objets de preuve. Les activités commerciales constituent en ce sens un champ fertile de preuve en raison de la rapidité et la fiabilité qui caractérisent les travaux commerciaux.
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