المسؤولية المدنية للصيدلي الموزع و الصانع في التشريع الجزائري مقارنا
2025
Thèse de Doctorat

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

ع
عدة جلول, سفيان

Résumé: إنّ الصّيدلي المسؤول عن إنتاج الدّواء وطرحه للتداول وكذلك تسليمه للمستهلك يقوم بخدمة عامة للمجتمع بقصد تأمين سلامة أفراده من خطورة هذا المنتوج، كما أنّه يخضع في ممارسته للعمل الصّيدلي لرّقابات شديدة وصارمة من قبل أجهزة عديدة ومتخصصة. إنّ الالتزامات المفروضة على الصّيدلي الصّانع أو الموزع أيا كان مكان عملها طبقا للقانون، وعلى الرغم من ذلك فإنّ المصادفات المحضة تلعب دورا كبيرا في كثير من الأحيان في تحديد أساس المسؤولية عن العمل الصّيدلي وما سيتتبعه هذا التحديد من آثار بالنّسبة لدعوى المسؤولية التي يمارسها المضرور من استعمال الدّواء أو استهلاكه، وكذلك بالنّسبة لدفع الصّيدلي المسؤول لمسؤوليته. Il est admis comme une des règles fondamentales de la profession que le pharmacien producteur ou distributeur de médicaments étant personnellement responsable de tous les produits qu’il est chargé de délivrer au public le pharmacien qui fournit cette prestation a une obligation de sécurité envers les consommateurs sur les dangers que présente ce produit. De plus, il est soumis dans le cadre de son exercice a des contrôles très strictes et sévères de la part de nombreux organismes spécialisées. Sont soumis aux obligations de la loi, le pharmacien fabricant, et le pharmacien distributeur quelque soit leur lieu de travail. L’imprévisibilité des risques joue souvent un grand rôle dans le fondement et la limitation de la responsabilité en ce qui concerne l’action en responsabilité et le droit de réparation du malade, et l’exclusion de responsabilité de la part du pharmacien responsable It is recognized as one of the fundamental rules of the profession that a pharmacist being ac producer or distributer of medicinal products is personally responsible for all the products, he delivers to the public. The pharmacist who provides this service has a duty of safety toward consumers concerning the dangers of this product. In addition, he is subjected to strict and stringent controls by many specialized bodies. The pharmacist manufacturer and the pharmacist distributor are subjected to the obligations of the law, regardless of their place of work. The unpredictability of risks often plays a major role in the basis and limitation of liability for liability and the right to reparation of the patient and the exclusion of responsibility of the responsible pharmacist.

Mots-clès:

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