Problématique Du Développement Économique De La Commune En Algérie: Contribution À Une Lecture Critique De La Loi 11-10 Du 22 Juin 2011 Portant Nouveau Code Communal

Résumé: La recherche de l’efficacité des politiques publiques et la montée en puissance des idées libérales ont conduit beaucoup de pays dans le monde à refondre leur mode d’intervention dans les affaires publiques notamment à partir du milieu des années quatre vingt (80). En Algérie plus d’une vingtaine d’années après la publication de la loi 90-08 du 10-04-1990 relative à la commune2(*) qui consacre de façon affirmée ce réaménagement, en favorisant le processus de décentralisation-déconcentration et le développement par le bas. Cette contribution tente de faire une lecture critique de la loi 90-08 du 10-04-1990 révisée récemment par la loi 11-10 du 22 Juillet 2011 portant dernier code communal. L’approche retenue pour effectuer cette lecture critique est tous simplement le rapprochement de cette loi avec le texte fondateur du premier code communal de l’Algérie indépendante (ordonnance N°67-24 du 18 Janvier 1967). Cet état de rapprochement ne manquera pas également de relever les paradoxes principaux liés au fonctionnement de l’institution communale en Algérie.

Publié dans la revue: REVUE ALGERIENNE DE FINANCES PUBLIQUES