Nouvelles Régulations Économiques Dans Les Services Publics De Réseaux : Fonctions Et Institutions*

Résumé: Comment concilier les mécanismes de marché et les exigences de service publics ? Quelles régulations mettre en place pour organiser et promouvoir la concurrence dans les activités de réseaux, traditionnellement gérées par des monopoles ? Ces sont les deux principales questions qui se posent à toute réforme visant la démonopolisation des activités de réseaux et l’introduction de la concurrence. Pa railleurs, la libéralisation des secteurs de services publics ne conduit pas nécessairement à un modèle organisationnel universel ; chacun des secteurs concernés a sa propre spécificité et les modalités de mise en place de la concurrence et de la régulation devront en tenir compte. Ainsi les modalités d’organisation de la concurrence et de la régulation dans les télécommunications ne sont pas nécessairement identiques à celles relatives au secteur de l’électricité ou du transport ferroviaire. Les spécificités sont à la fois techniques quant à la nature des réseaux, économiques quant à la structure de la demande et de l’offre et au mode de financement et d’intervention des pouvoirs publics et socio-politiques quant à la dimension « service public » de chaque secteur. Au-delà de ces spécificités sectorielles, les nouvelles régulations ont les mêmes finalités et s’appuient sur les mêmes concepts et le même raisonnement à savoir quel est le statut du régulateur, quelles sont ses missions dans les domaines de l’organisation de la concurrence, de l’arbitrage des conflits d’intérêts entre les opérateurs et de la protection du service public. Dans ce contexte particulier des services publics de réseaux, le rôle régulateur des pouvoirs publics peut se justifier par l’existence de défaillances du marché en raison des externalités, de la nature des biens collectifs ou de la présence des monopoles naturels. Les questions posées plus haut trouveraient des réponses dans le cadre d’un fonctionnement efficace, harmonieux, transparent et autonome des régulateurs sectoriels. Dans cette perspective, quels statuts donner à ces régulateurs ? A quelles règles de gouvernance faut-il les soumettre ? Dans le présent papier, nous tenterons d’aborder ces questions sous l’angle de l’approche économique dite néo-institutionnaliste. _______________________________ *Cette réflexion est tirée d’un rapport de recherche réalisé dans le cadre d’un programme national de recherche domicilié au CREAD.

Publié dans la revue: إدارة