مبدأ ثبوت التاريخ في العقود كآلية حماية للغير

Résumé: Résumé: Les actes authentiques jouissent d'une authenticité absolue, que ce soit envers leurs parties ou envers tous, et ceci contrairement à l'authenticité des acte sous seing privédont l'authenticité est considérée comme relative, de sorte que l'authenticité est limitée aux deux parties seulement et n'est pas invoquée contre les autres avec les données contenues en elle seulement après qu'elle est devenue fixée dans l'histoire, la date fixée est l'histoire La personne à qui un fait juridique ou un acte juridique spécifique est attribué en dehors de la volonté de ses parties, et la date fixée est déterminée selon les méthodes indiquées par l'article 328 du Code civil algérien, et ceci dans le but de protéger autrui de tous les cas de collusion et de fraude que pourraient connaître les acte sous seing privé à la suite d'une manipulation de leur histoire, susceptible de nuire aux intérêts d'autrui, car il est considéré comme un mécanisme pour préserver ses droits et intérêts contre la disparition. les mots clés:Preuveécrite-Lespreuves - Les actes authentiques- Les actes sous seing privé-Authentique - La date déterminée - Le actejuridique.

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