الضبط الإداري في الجماعات المحلية في التشريـع الجزائــري
Résumé: إن الجماعات المحلية الممثلة في الوالي ورئيس المجلس الشعبي البلدي وهيئات الضبط الاداري المحلي هدفها المحافظة على النظام العام ودلك بتقييد حقوق وحريات الأفراد لما لها من استقلالية باعتبارها هيئات. تلعب الجماعات المحلية دورا كبيرا من خلال تلبية الاحتياجات النوعية للسكان المحليين وتحقيق التنمية المحلية المستدامة. على ضوء قانون الولاية (12/07) والبلدية (11/10) ونصوص تنظيمية اخرى نجد أن للوالي ورئيس المجلس الشعبي البلدي مجموعة من الصلاحيات والاختصاصات التي تمكنهم من ممارسة سلطات الضبط الاداري. ونجد كذلك أن المشرع الجزائري يكرس نظام الرقابة الوصائية (على وجه الخصوص سلطة الوالي في الحلول محل رئيس المجلس الشعبي البلدي وهي أشد الأساليب الرقابية) لتفادي الخروج عن مبدأ المشروعية في مجال أداء المهام. Les groupes locaux sont représentés au gouverneur-le wali- et le président de l'Assemblée populaire communale، les organes administratifs locaux et de contrôle visant à maintenir l'ordre public qui a restreindre les droits et libertés des personnes en raison de leur indépendance en tant que corps. Les groupes locaux jouent un rôle important en répondant aux besoins spécifiques de la population locale et de parvenir à un développement local durable. La Mis en évidence de la loi de la wilaya (12/07) et la loi communale (11/10) et d'autres textes réglementaires، nous constatons que le gouverneur et chef de l'Assemblée populaire municipale، un groupe de pouvoirs et des compétences qui leur permettent de contrôler l'exercice des pouvoirs administratifs. Nous avons également constaté que le législateur algérien consacre le système de contrôle de garde en particulier le gouverneur le pouvoir de remplacer le Président du Conseil et est le plus des méthodes de contrôle populaire communale) pour éviter une dérogation au principe de la légalité dans le domaine de l'exécution des tâches.
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