اختصاصات مجلس المنافسة في مواجهة السلطات الأخرى
Résumé: هذا البحث هو محاولة متواضعةمن اجل الاحاطة بموضوع يخص اختصاصات مجلس المنافسة ،والتي تنقسم الى نوعين اختصاصات تنازعية واختصاصات استشارية . في حين ان لمجلس المنافسة الصلاحية في قبول او رفض التجميع في مجال تطبيق قواعد المنافسة ،تنظيم و مراقبة السوق و تحديد اختصاصات سلطات اخرى المتمثلة في سلطات الضبط القطاعية ،والمديرية المركزية للتجارة ، بالاضافة الى ذلك يحدد كيفية ممارسة هذه السلطات لاختصاصاتها ومساهمتها في ضبط المنافسة في حدود قانونية وفي كما تمثلت دراستنا في محاولة ايضاح الرابطة القانونية بين مجلس المنافسة والسلطات الاخرى،باعتبار مجلس المنافسة صاحب الاختصاص العام اما السلطات الاخرى فهي ذات الاختصاص الخاص ،لذا عند قيام الاعوان الاقتصاديين بالممارسات المنافية للمنافسة يقوم مجلس المنافسة بعد اخطاره من قبل الاشخاص المؤهلة قانونا بتسليط عقوبات متنوعة مالية وغير مالية بهدف ردع المخالفين . Résumé cette étude est une simple tentative pour but de faire connaitre les compétences du conseil de concurrence qui sont divisées en deux types les compétences conflictuelles et les compétences consultatives Par ailleurs le conseil de la concurrence a le pouvoir d’accepter ou de refuser le montage concernant l’application des règles de concurrence ,la régulation et le contrôle du marché , ladétermination des compétences des plusieurs autorités comme les autorités de contrôles sectoriel et la direction centrale du commerce et la manière dont ces autorités exercent leurs pouvoirs et leur contribution du contrôle de la concurrence dans les limites légales ainsi que notre étude visait a tenter de clarifier le lien juridique entre le conseil de la concurrence et d’autre autorités considérant que le conseil de la concurrence a une compétence générale et que d’autre autorités ont une compétence particulière tendis que lorsque des agents économiques se livrent a des pratiques anticoncurrentielles, à cet effet le conseil après avoir été avisé par des personnes juridiquement qualifiées il simplifiera des diverses sanctions financières pour dissuader les contrevenants
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
