النظام القانوني لمجلس المنافسة في التشريع الجزائري
2022
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Université Mohamed El Bachir El Ibrahimi - Bordj Bou Arréridj

ع
عشاشة, يسرى

Résumé: يعتبر مجلس المنافسة إحدى هيئات الضبط الاقتصادي والذي استحدثه المشرع الجزائري لأول مرة في ظل الإصلاحات الاقتصادية سنة 1995 وذلك بموجب قانون المنافسة. حيث يتمتع هذا المجلس بجملة من الخصائص فوضت له اكتساب العديد من الوظائف المخولة له قانونا والمتمثلة بدورها في كل من الصلاحيات التنازعية وغير التنازعية وهذا قصد التحقيق الفعال للمنافسة داخل السوق بين مختلف المتعاملين الاقتصاديين، إلى جانب تكريس مبدأ حرية المنافسة كون أنها تعد من أهم المبادئ المحققة لنظام حماية وترقية المنافسة في السوق.  الكلمات المفتاحية: مجلس المنافسة، هيئة ضبط اقتصادي، الصلاحيات التنازعية وغير التنازعية، الطعن في قرارات مجلس المنافسة.  En française : Le conseil de la concurrence concurrence est l’un des organes de contrôle économique qui a été créé par le législateur algérien pour la première fois a la lumière des reformes économiques en 1995. Conformément a la loi sur la concurrence. Lorsque ce conseil jouit d’un ensemble de caractéristique qui lui sont confiées. l’acquisition d’un grande nombre des fonctions autorisées par la loi et représentées dans son rôle dans son les pouvoirs de distribution et non conflictuels et ce afin de réaliser efficacement la concurrence au sein du marche.enter les divers concessionnaires économiques. En plus de consacrer le principe de la libre concurrence puisqu’il s’agit de l’un des principes les plus importants atteints dans le système de protection et de promotion de la concurrence sur le marche.  Les mots clé : conseil de la concurrence, autorité de régulation économique, pouvoirs controversés et incontestés, recours contre les décisions du conseil de la concurrence.

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