Evolution De La Jurisprudence Française En Matière De Kafala
2008
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

B
Boukhatmi, Fatima

Résumé: L’intérêt de la jurisprudence française pour la kafala a eu pour origine la question de savoir quelles en étaient les conséquences sur le droit au regroupement familial par rapport à la loi française. En effet le droit au regroupement familial ne peut se faire qu’au profit des enfants mineurs -et aux ascendants dans certains cas- donc avec lesquels existe un lien de filiation. Or dans la kafala ce lien donne matière à discussion.

Mots-clès:

Le droit au regroupement familial
la jurisprudence française
l’adoption de l’enfant
recueil légal
la kafala.

Publié dans la revue: les cahiers du LADREN

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