Les Procédures Douanières Dans Le Cadre Du Transport Maritime Cas De L’entreprise Sonatrach
Résumé: Le transport est un élément clef dans les échanges commerciaux internationaux. En effet, le transfère de marchandises d’un pays à un autre demande l’utilisation d’un moyen de transport le plus cohérant, le plus choisi est le transport maritime. Une opération d’échange international de marchandises consiste plusieurs étapes. Le dédouanement de marchandise exportée ou importée est l’une de ces étapes importantes et obligatoires. Ce mémoire intitulé «les procédures douanières dans le cadre de transport maritime » traite les différentes étapes utiles et suivies pour le dédouanement d’une marchandise à l’importation, l’exportation ou même au cabotage dont le moyen de transport utilisé est le transport maritime. Dans une opération d’échange internationale de marchandises, plusieurs operateurs interviennent dans l’organisation et l’exécution de l’expédition, qui peut parfois s’avérer assez complexe. Ces différents acteurs sont tenus de communiquer et d’échangé des renseignements entre eux, d’exécuter des obligations contractuelles et plus important de respecter les procédures et exigences documentaires officielle des pouvoir public. Parmi les différents procédures utiles pour réussir l’échanges il y’a les procédures douanières
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