Les Garanties Autonomes, Une Alternative Au Cautionnement
2006
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Hadj Lakhdar - Batna 1

N
Nasreddine, Samar

Résumé: Résumé Le cautionnement bancaire constitue, en matière des opérations commerciales internationales la principale sûreté à laquelle les créanciers ont recours. Mais le cautionnement, lors de sa mise en oeuvre se heurte à deux écueils qui sont les conséquences de la nature accessoire du cautionnement. D’une part, le créancier ne peut se retourner contre la caution que lorsqu’il aura constaté la défaillance ou l’insolvabilité du débiteur principal. D’autre part la caution peut opposer face au créancier non seulement les exceptions tirées du contrat de garantie, mais également celles trouvant leur fondement dans l’obligation garantie. Ces résultats fâcheux entravent les opérations commerciales internationales et n’offrent pas en définitive une sécurité suffisante au créancier. Pour contourner ces obstacles, les opérateurs économiques se tournent maintenant vers une nouvelle institution appelée “garanties autonomes” dont la finalité est de couper tout lien entre l’obligation principale et l’engagement du garant. ملخص تعتبر الكفالة المصرفية الضمان الأكثر انتشارا في مجال المعاملات التجارية الدولية. إلا أن الكفالة عند تنفيذها تصطدم بأمرين ناتجين عن صفة التبعية التي تطبع التزام الكفيل: فمن جهة الدائن لا يستطيع الرجوع على الكفيل إلا بعد عجز المدين الأصلي عن تنفيذ التزامه، ومن جهة أخرى يستطيع الكفيل أن يتمسك بالدفوع الخاصة بعقد الكفالة، وكذلك الدفوع التي يستمدها من الالتزام الأصلي. وهذا ما يتعارض مع سرعة المعاملات التجارية الدولية ولا يوفر في الأخير حماية كافية للدائن. ولتفادي هذه الصعوبات، يلجأ المتعاملون الاقتصاديون الآن نحو مؤسسة أخرى تسمى بالضمانات المستقلة " الغاية منها قطع علاقة التبعية بين الالتزام الأصلي وعقد الضمان".

Mots-clès:

Le cautionnement bancaire
garanties autonomes

Publié dans la revue: social and human sciences review مجلة العلوم الاجتماعية والانسانية

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