Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (marc) Et Propriete Intellectuelle (point De Vue De Droit Français)
Résumé: On entend traditionnellement par « Propriété intellectuelle » les droits sur des objets incorporels particuliers que sont essentiellement : *Le droit d’auteur portant sur des œuvres (ou les droits voisins du droit d’auteur : interprétations artistiques, productions de phonogrammes ou vidéogrammes, droit des entreprises de communication audiovisuelles, droits des producteurs de bases de données) ; *Le droit des dessins et modèles ; *Le droit de brevet portant sur une invention ; *Le droit sur les signes distinctifs (marques, appellations d’origine), à quoi s’ajoutent par commodité les questions de noms commerciaux, d’enseignes, de dénominations sociales, à présent de noms de domaines, et plus largement de concurrence déloyale.
Mots-clès:
Publié dans la revue: Annales de l’université d’Alger
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
