La Position Interférente De La Forme Du Produit Dans L’environnement Juridique
Résumé: La forme du produit connait une protection sur le plan juridique, cette dernière n’est pas souvent directe, car on retrouve une position principale dans le droit des dessins et modèles, en plus d’autres voies de protections, comme le droit des marques, le droit d’auteur et le droit des brevets d’inventions. Cette multitude de protection nous mène vers deux axes ; la protection principale et la double protection qui impose le cumul des droits.
Mots-clès:
Publié dans la revue: مجلة صوت القانون
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
