Genre Et Accession À La Propriété Foncière Gricole Par La Mise En Valeur Dans La Daïra De Ain El Bel De Djelfa
Résumé: Dans tous les pays du monde, le foncier agricole suscite des problèmes qu’il faudra résoudre. Il en est de même en Algérie. Pour résoudre notamment la question de son accès et de son exploitation, le pays a opté pour un outil qui est l’APFA (Accession à la Propriété Foncière Agricole par la mise en valeur). En 1983, par la loi 18/53, l’APFA est effectivement mise en œuvre et concerne les ressources naturelles collectives (statut domanial) JORA (Journal de la République Algérienne, 1983 :3). Il s’agit spécifiquement de l'ensemble des terres pouvant faire l'objet du champ d'application de la loi : zones steppiques, zones sahariennes (FAO, 2013 :147). L’Etat reconnaît un droit à la propriété privée à tout citoyen qui met en valeur une terre collective par ses propres moyens.
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Publié dans la revue: مجلة تطوير العلوم الاجتماعية
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