إشكالية الضبط المالي في القانون الجزائري
Résumé: يعتبر المجال المالي من أولى المجالات التي أخضعت لأسلوب الضبط بالمفهوم الاقتصادي. وقد تجلى ذلك من خلال إنشاء هيئات متخصصة لاستخلاف انسحاب الدولة من الحقل المالي، وهو ما عمد إليه المشرع الجزائري بتجميع العديد من الصلاحيات بين أيدي هذه الهيئات التي تمارسها بنوع من الاستقلالية قصد ضمان الإشراف الحقيقي على الأنشطة المالية وحسن سير عملية الضبط فيها. لكن التحليل القانوني للنصوص المؤطرة للهيئات الضابطة في المجال المالي أضفى عن وجود عدة قيود وعراقيل تقف كهاجس أمام تحقيق غاية الضبط في هذا المجال، مما شوه فكرة سلطة الضبط وأفرغها من مضمونها الأصلي لتتحول بذلك إلى مجرد هياكل إدارية عادية تابعة إلى الجهاز التنفيذي للدولة. أمر يدعو إلى إعادة النظر في مسألة الضبط الاقتصادي بشكل عام والضبط المالي بشكل خاص من خلال إبعاد السلطة التنفيذية عن التدخل في المجال المالي بترك المبادرة والحرية للسلطات الإدارية المختصة لأداء دورها. Le secteur financier est l'un des premiers domaines soumis à la régulation, au sens économique du terme. Cela s’est concrétisé à travers la création d'institutions spécialisées, censées substituer à l’État qui s'est désengagé du champ financier. C’est dans ce contexte que le législateur a doté ces entités de plusieurs prérogatives, dans l'optique d'assurer un encadrement efficace des activités financières et d'offrir un meilleur fonctionnement du processus de régulation. Néanmoins, l'analyse juridique des textes encadrant les autorités de régulation financière nous renseigne sur l'existence de plusieurs contraintes et obstacles, constituant une barrière pour que la fonction régulatrice atteigne ses objectifs, à tel point que le modèle d’autorité de régulation dans se trouve terni et vidé de sa substance originelle. Car, dans les faits, les autorités de régulation semblent se transformer en des simples administrations ordinaires, appartenant à l'appareil exécutif de l’État. Ceci conduit à reconsidérer la question de la régulation économique de manière générale et de la régulation financière en particulier, à travers la mise à l'écart du pouvoir exécutif dans le secteur financier, en laissant l’initiative et la liberté aux autorités administratives spécialisées dans l’accomplissement de leurs missions.
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