حق المستهلك في غذاء نظيف: قراءة تحليلية على ضوء المرسوم التنفيذي رقم 17-140
2020
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Frères Mentouri - Constantine 1

م
مهدي, علواش

Résumé: نظرا لأهمية الغذاء في حياة المستهلك، و أمام تطور و تعدد طرق التصنيع الغذائي و المخاطر المجرة عنها، حرص المشرع الجزائري على وقاية المستهلك من أخطار الأغذية الملوثة، حيث ألزم من جهة كل متدخل بنظافة المواد الغذائية التي يطرحها للاستهلاك بموجب القانون رقم 09-03 المتعلق بحماية المستهلك و قمع الغش، و ترك من جهة أخرى مهمة تحديد شروط نظافتها الصحية للمرسوم التنفيذي رقم 17-140، و ذلك ضمانا لحق المستهلك في غذاء نظيف . Compte tenu de l’importance des aliments dans la vie du consommateur, et face au développement et à la multiplicité des méthode de production alimentaires, et aux risques inhérents à celles-ci, le législateur algérien tenait à protéger le consommateur des dangers des aliments contaminés, d’une part, il a obligé chaque intervenants à nettoyer les aliments qu’il mis à la consommation en vertu de la loi n° 09-03 relative a la protection du consommateur et la répression des fraudes, en revanche, il a laissé la tâche de définir les condition de son hygiène au décret exécutif n° 17-140 , afin de garantir le droit du consommateur à la propreté des aliments.

Mots-clès:

صحة المستهلك
الغذاء
النظافة
التلوث
المتدخل.

Publié dans la revue: مجلة البحوث في العقود و قانون الأعمال

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