الآليات القانونية لتحسين نشاط الترقية العقارية في الجزائر
2018
Articles Scientifiques Et Publications

Université Kasdi Merbah - Ouergla

ن
نوي عقيلة

Résumé: Selon les textes précédentes régissant l’activité de la promotion immobilière, le législateur a tenté de soutenir et de développer cette activité, et après l’adoption de la loi de promotion immobilière 11/04 en cours, Le législateur afin d’atteindre les objectifs de la politique nationale pour la promotion des ces activités, a développé une gamme de mécanismes juridiques , en commençant par transformer cette activité en une activité réglementée, en plus de l’incarnation des techniques et des moyens, y compris le financement, afin de promouvoir sa pratique, y compris le suivi de cette pratique et la garantie de projets immobiliers.

Mots-clès:

الترقية العقارية
آليات قانونية
تجسيد تقنيات ووسائل
Nos services universitaires et académiques

Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).

Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!

Comment ça marche?
Nouveau
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".


footer.description

Le Moteur de recherche des thèses, mémoires et rapports soutenus en Algérie

Doctorat - Magister - Master - Ingéniorat - Licence - PFE - Articles - Rapports


©2025 Thèses-Algérie - Tous Droits Réservés
Powered by Abysoft