الدور الإستشاري لمجلس الدولة في ظل التعديل الدستوري لسنة 2016
Résumé: وَسَّعَ التَّعْدِيلُ الدَّسْتُورِيُّ 2016 مِنْ الدَّوْرِ الاِسْتِشَارِيِّ لِمَجْلِسِ الدَّوْلَةِ الجَزَائِرِيِّ لِيَشْمَلَ مَشَارِيعَ الأَوَامِرِ بَعْدَمَا كَانَ مُقْتَصَرًا عَلَى مَشَارِيعِ القَوَانِينِ فَقَطْ, وَلِلتَّكَيُّفِ مَعَ هَذَا التَّعْدِيلِ صَدَرَ القَانُونُ العُضْوِيُّ رَقْمَ 18 - 02 المُؤَرِّخِ فِي 04 مَارِسَ 2018 مُعَدَّلًا وَمُتَمِّمَا القَانُونَ العُضْوِيِّ رقم98 - 01 المُؤَرِّخِ فِي 30 مَايْ 1998 وَالمُتَعَلِّقُ بِاِخْتِصَاصَاتِ مَجْلِسِ الدَّوْلَةِ وَتَنْظِيمِهِ وَعَمَلِهِ, لِيُضِيفَ كَذَلِكَ الأَوَامِرَ إِلَى نِطَاقِ اسْتِشَارَةِ مَجْلِسِ الدَّوْلَةِ, كَمَا وَحَّدَ هَذَا التَّعْدِيلُ الأَخِيرُ الهَيْئَةَ الاِسْتِشَارِيَّةَ دَاخِلَ مَجْلِسِ الدَّوْلَةِ بَانٍ جَعْلَهَا لَجْنَةً اِسْتِشَارِيَّةً وَاحِدَةً بَدَلَ الجَمْعِيَّةِ العَامَّةِ وَاللَّجْنَةِ الدَّائِمَةِ, وَتَنْدَرِجُ هَذِهِ التَّعْدِيلَاتُ فِي اِتِّجَاهِ تَطْوِيرِ هَذِهِ الهَيْئَةِ الدَّسْتُورِيَّةِ لِتُسَاهِمَ بِنَجَاعَةٍ أَكْثَرَ فِي بِنَاءِ المَنْظُومَةِ التَّشْرِيعِيَّةِ لِلجَزَائِرِ La révision constitutionnelle algérienne de 2016 a élargi le rôle consultatif du Conseil d'Etat algérien aux projets d ordonnances après qu’il était limité uniquement aux projets de loi. Et afin d'adapter à cette révision la loi organique n ° 18-02 du 04 mars 2018 a été adoptée modifiant et complétant la loi organique n ° 98-01 du 30 mai 1998. Pour sa part, la loi organique a été adoptée pour ajouter les ordonnances de projet à la portée de sa consultation, cette modification de La loi prévoit aussi un autre changement concernant l'organe consultatif au sein du Conseil d'Etat pour en faire un comité consultatif unique au lieu de deux organes : l'assemblée générale et la commission permanente. Cette modification de la loi vient dans le sens de développement de cet organe constitutionnel. et rendre le processus législatif algérien plus efficace.
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