حصانة الموظف الدولي ضد القضاء الجنائي في الدولة المضيفة
Résumé: استثناء عن المواطنين والأجانب لا تمارس الدولة اختصاصها القضائي إجرائي على الموظفين الدوليين المتواجدين على إقليمها، بسبب ما يتمتعون به من حصانة، والتي تحول من دون تطبيق القانون في جوانبه الإجرائية على المتمتع بها؛ غير أن مداها يتفاوت عمودية، إذ إن مقدار الحصانة التي يتمتع بها كبار الموظفين الدوليين (فهي رسمية وشخصية، بل يمكن أن تطال أسرهم) ليس هو نفسه بالنسبة لباقي الموظفين الدوليين (حصانة وظيفية رسمية فقط). أما النطاق الموضوعي للحصانة فإن الأصل أنها تشمل كل السلوكات ما لا يشكل إساءة استعمال للحصانة الذي يرتب إثارة قانونية كرفع تلك الحصانة أو المساءلة الجنائية...، ومع هذا فإن من القوانين (كقوانين المرور) ما تؤدي مخالفتها إلى المساس بالأمن والسلامة العامة ما يدفع الدول والمنظمات إلى التنسيق بين خطورة المخالفة واحترام الصفة الدولية للموظف الدولي وحصاناته. هذا؛ ولا يوجد بين مصادر الحصانات الدولية ما يرغم الموظف الدولي على الإدلاء بشهادته أمام المحاكم الوطنية لدول الاستقبال، لكون الإعفاء من أداء الشهادة يتفرع عن الحصانة القضائية. Résumé : L'Etat, à l'exception des citoyens et des étrangers, n’exerce pas sa compétence juridictionnelle pénale sur les fonctionnaires internationaux résidant sur son territoire, en raison de l'immunité pénale dont ils jouissent alors empêchant l'application de la loi procédural sur eux. Toutefois sa dimension se progresse verticalement; le contenu de l'immunité pénale réservées aux hauts fonctionnaires internationaux (étant officielle et personnelle voire même touchant leurs familles) ne ressemble pas à celui des autres fonctionnaires (immunité fonctionnelle et officielle). S'agissant de domaine objectif de l'immunité pénale, elle regroupe tous les comportements à l'exclusion de ceux qui constituent un abus d'immunité, ayant des effets de droit comme la levée de l'immunité ou la poursuite pénale..., toutefois il existe des lois comme le code la route qui prévoit que sa violation transgresse la sécurité et la sûreté publique ce qui oblige les Etats et les organisations à coordonner entre la gravité de l'infraction d'une part et l'observation de l'internationalité et l'immunité du fonctionnaire de l'autre part. Dans cette perspective, le droit international régissant les immunités n'oblige pas le fonctionnaire international de témoigner devant les juridictions nationales de l'Etat d'accueil, car le témoignage constitue une application de l'immunité juridictionnelle. .
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