Les Relations De L’administration Fiscale Avec Les Contribuables, Une Nouvelle Approche.
2013
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Abou Bekr Belkaid - Tlemcen

M
Madjene, Djamel

Résumé: L’administration fiscale a engagé, depuis maintenant plus d’une décennie, un programme d’envergure pour moderniser ses structures. La modernisation de la DGI peut aussi s’observer au niveau de la législation et des procédures. En effet, parallèlement à la refonte organisationnelle, une démarche qualité, visant à améliorer les relations de l’administration fiscale avec les contribuables, est progressivement mise en oeuvre avec le lancement de plusieurs initiatives. Dans cette démarche, le priorité est accordée à la qualité du service rendu aux contribuables- citoyens par , l’amélioration de l’accueil, la facilitation des démarches et le renforcement de leurs droits et garanties . Avec l’adoption du référentiel qualité de service en 2011, de nouvelles responsabilités sont dévolues à l’administration fiscale. Ce dispositif introduit la logique de performance, en définissant un cadre de gestion axé sur la mesure systématique de la qualité du service et l’amélioration continue des résultats pour assurer la pérennité du système qualité.

Mots-clès:

Interlocuteur fiscal unique
référentiel qualité de service

Publié dans la revue: REVUE ALGERIENNE DE FINANCES PUBLIQUES

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